CONVENTIONS

 

At'let est une Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI) faisant partie des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Elle a pour mission de mettre en relation un public en difficulté sociale et professionnelle avec des entreprises. 

Son activité est précisé par l'Article L5132-6 du Nouveau code du travail: " Les entreprises de travail temporaire dont l'activité exclusive consiste à faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières concluent avec ces personnes des contrats de mission.

L'activité des entreprises de travail temporaire d'insertion est soumise à l'ensemble des dispositions relatives au travail temporaire prévues au chapitre Ier du titre V du livre II de la première partie. Toutefois, par dérogartions aux dispositions de l'article L. 1251-12, la durée des contrats de missions peut être portée à vingt-quatre mois, renouvellement compris".

 

At'let conjugue l’action sociale et l’action économique afin de permettre à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de se réinsérer, de façon durable, sur le marché du travail (art.L.5132-1 et suivants du Nouveau Code du Travail). Son action s’inscrit dans la durée.

Dans ce cadre, At'let propose des prestations d’accompagnements individuelles et collectives, renforcés vers l’insertion socioprofessionnelle dans le cadre de conventions avec différents partenaires (DIRECCTE, Pôle Emploi …).

 

CONVENTION AVEC LA DIRECCTE 

 

  • Mise à disposition, à titre onéreux mais à but non lucratif, dans des conditions dérogatoires au droit commun du travail temporaire, de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales ne pouvant accéder à un travail dans les conditions ordinaires du marché de l’emploi.

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  • La « convention relative à une ETTI conventionnée 027 15 000 4 A0 M0 entre At'let et la DIRECCTE, conclue pour une durée de 3 ans (2015-2017), définit le territoire d’intervention de mise à disposition : « L’activité de l’association s’exerce sur les territoires des cantons suivants : Les Andelys, Gaillon, Etrépagny, Lyons la Forêt, Fleury sur Andelle, Louviers Nord et Sud, Val de Reuil, Pont de l’Arche, Ecos et Gisors ».

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  • Les missions peuvent concerner des activités déjà assurées par l’initiative privée ou publique dans le secteur marchand et concurentiel.

  • Les missions réalisées dans des entreprises et des activités différentes permettent d’accompagner individuellement, de redynamiser socialement et de requalifier professionnellement les personnes qu’elle accueille.
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  • - Les salariés de l’ETTI sont recrutés sur des contrats de travail temporaire (ou contrat de mission) qui respectent l’ensemble des règles régissant le travail temporaire. Toutefois, par dérogation aux dispositions du travail temporaire, la durée des contrats de travail peut être portée à 24 mois au lieu de 18 mois, renouvellement compris.

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  • - Ils peuvent être employés également sur d’autres types de contrats de formation en alternance de droit commun (contrat de professionnalisation) ou spécifique au travail temporaire (contrat d'insertion professionnelle intérimaire, contrat de développement professionnel intérimaire).

 

UN AGREMENT DES PERSONNES PAR PÔLE EMPLOI